Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026 ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site entre, d'une part, SUFRAL, SASU au capital social de 40 000 €, dont le siège social est situé au 28 rue du Sauvage, 68100 Mulhouse, France, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 383 983 426, représentée par Edmond SODER, agissant en qualité de Président et ayant les pouvoirs nécessaires (SIRET 383 983 426 00057, TVA intracommunautaire FR18383983426), ci-après « le Vendeur », et, d'autre part, toute personne physique ou morale passant commande, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. ARTICLE 2 : PRODUITS Les produits proposés sont des matériels et équipements professionnels et particuliers (machines agricoles et forestières, motoculture, énergie, atelier, manutention, conteneurs), neufs sauf mention contraire sur la fiche produit. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et le plus fidèlement possible. ARTICLE 3 : PRIX Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), livraison incluse en France métropolitaine (Corse comprise) et en Belgique (article 6). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. ARTICLE 4 : COMMANDE Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier et renseigné ses informations de livraison. La vente est considérée comme ferme après confirmation et réception du paiement. ARTICLE 5 : PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE OU PAR VIREMENT Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via Stripe, prestataire de paiement sécurisé, ou par virement bancaire. Le paiement par carte est réalisé sur la page de paiement sécurisée de Stripe, avec l'authentification 3-D Secure de la banque du client ; les données de carte ne sont jamais transmises au Vendeur. Le paiement par carte est proposé pour les commandes d'un montant total inférieur ou égal à 500 € TTC ; au-delà, le règlement s'effectue par virement bancaire. En cas de paiement en plusieurs fois, le premier versement peut être réglé par carte, les suivants par virement. Pour un paiement par virement, après validation de la commande, les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) et la référence à indiquer sont communiquées au client par e-mail et sur la page de confirmation. La commande est préparée et expédiée dès l'acceptation du paiement par carte ou dès réception effective du virement sur le compte du Vendeur. À défaut de réception du paiement, la commande pourra être annulée et les articles remis en vente. Tout remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (recrédit de la carte bancaire ou virement), sauf accord exprès du client pour un autre moyen. ARTICLE 6 : LIVRAISON Les produits sont expédiés par transporteur depuis les entrepôts des fournisseurs du Vendeur aux Pays-Bas, avec numéro de suivi, et livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine (Corse comprise) et en Belgique. La livraison y est incluse dans le prix affiché : aucun frais de port n'est ajouté à la commande. Délai indicatif, à compter de la réception du paiement : 5 à 10 jours ouvrés, en France métropolitaine comme en Belgique. Pour les départements et collectivités d'outre-mer et toute autre destination, la livraison fait l'objet d'un devis préalable : le client est invité à contacter le Vendeur avant de commander. Pour les produits volumineux, le transporteur prend rendez-vous avec le client. Chaque commande dispose d'un numéro de suivi et le suivi de la livraison est accessible en ligne à tout moment. En cas de retard anormal, le client est invité à contacter support@sufral.fr. ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur : le renvoi est gratuit pour le client, selon les modalités convenues lors de sa demande (page Droit de rétractation). Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation). ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, puis le cas échéant son remboursement, dans les conditions prévues par la loi. Pour toute mise en œuvre d'une garantie, contactez support@sufral.fr. ARTICLE 9 : SERVICE APRÈS-VENTE Pour toute demande de service après-vente, de pièce détachée ou de mise en œuvre de la garantie constructeur, écrivez à support@sufral.fr en indiquant votre numéro de commande. ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure. ARTICLE 11 : LITIGES En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client à support@sufral.fr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.